Référentiel national des travaux de rénovation énergétique
Proposition de service public numérique de référencement des travaux de rénovation énergétique
🎯 Quoi ?
Un service public numérique pour référencer les travaux de rénovation énergétique.
Cas d’usage
- Suivre l’évolution des travaux de rénovation énergétique
- Sécuriser le traitement des données relatives aux travaux
- Enrichir la base de données publiques des bâtiments
- Garantir l’interopérabilité des données et services publiques
- Améliorer l’efficacité de la lutte contre les fraudes
💬 Pourquoi ?
Le Référentiel national des travaux de rénovation énergétique est une solution au problème d’interopérabilité des dispositifs qui composent le Service public de rénovation énergétique. Accompagnement, financement, contrôle, ces étapes du parcours de rénovation doivent partager une représentation commune des travaux engagés et réalisés afin de garantir une cohérence d’ensemble.
Ce mécanisme n’existe pas à ce jour, ce qui a pour conséquence principale de déléguer à chaque intervenant la responsabilité de décrire et valider les données de travaux nécessaires à l’accomplissement de leurs missions. Cette redondance des données favorise les irrégularités et alourdit le parcours de travaux.
Avec cette solution, tous les acteurs d’un projet de rénovation énergétique partagent une donnée fiable, sécurisée et librement accessible sur laquelle travailler.
🤝 Pour et avec qui ?
- Usagers du Service public de rénovation énergétique
- Observatoire national de la rénovation énergétique
- Agence nationale de l’habitat
- Opérateurs d’accompagnement
- Opérateurs de financement
- Organismes de contrôle
🚀 Comment ?
Le Référentiel national des travaux de rénovation énergétique propose deux services :
- Une plateforme à destination des usagers pour enregistrer les travaux de rénovation énergétique ;
- Une API publique pour accéder aux travaux de rénovation énergétique par le biais d’un identifiant unique.
Feuille de route
- Définir et valider le parcours usager d’enregistrement des travaux de rénovation énergétique
- Définir et valider les schémas de données des travaux de rénovation énergétique
- Définir et valider le schéma de l’API publique au format OpenAPI
- Développer et publier l’API publique
- Publier les schémas de données publiques sur schema.data.gouv.fr
- Publier l’API publique sur data.gouv.fr